Règles d'utilisation
 

Le site internet « En appétit » est créé par l'entreprise Sodexo, et appartient à Sodexo.
L'adresse de l'entreprise Sodexo est
6 rue de la Redoute à Guyancourt.
Voici les Conditions générales d'utilisation du site
de Sodexo « En appétit ».
Les conditions générales sont les règles d'utilisation du site.
Sur ce document,
Je trouve des informations sur :
  • ce que je peux faire sur le site
  • ce que j'ai le droit de faire sur le site.

Pour utiliser le site « En appétit »
je dois respecter plusieurs règles d'utilisation.
Sur le site il est interdit de :
  • copier les images
  • copier les pictogrammes
    Un pictogramme est une image qui explique un texte.
  • copier les textes
Il faut demander la permission à Sodexo pour pouvoir les copier.
Sodexo peut changer les règles d'utilisations.
Je dois souvent regarder les règles d'utilisations
et les informations obligatoires.

Je peux utiliser le site quand je veux.
Sur le site « En appétit » je peux voir mon menu
pour savoir ce que je vais manger tous les jours.

Attention, il peut avoir un changement de menu lorsqu'il y a :
  • un oubli
  • un aliment manquant
L'aliment est remplacé par un autre.
 
Attention, Lorsque Sodexo utilise le site,
je ne peux pas me servir du site « En appétit ».
Sodexo m'informe de la date et de l'heure de l'arrêt du site.
 
Il y a des photos de plats sur le site « En appétit ».
Ces photos sont des présentations de plats.
Ces photos indiquent ce que je vais manger.
Attention, les photos peuvent être différentes
de la présentation des plats.

Exemple : La photo montre un dessert dans un pot en verre
et mon dessert est dans un pot différent.
 
Sodexo n'est pas responsable de ce qui peut arriver
à mon matériel lors de l'utilisation du site.
Je suis seul responsable de ce que je fais avec mon matériel.
Exemple de matériel :
  • un ordinateur
  • une tablette
  • un téléphone portable

Lorsque mon matériel a des problèmes de fonctionnement
quand j'utilise le site « En appétit » :
Je dois vérifier que mon matériel est adapté
à l'utilisation du site.
 
Je peux ne pas être satisfait de l'utilisation du site
de Sodexo « En appétit » et être en conflit avec Sodexo.
Je peux me plaindre auprès d'un juge.
Le bureau du juge se trouve au tribunal de Versailles.
 
Voici les lois concernant l'utilisation du site En appétit
  • La loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004
  • La loi pour la confiance dans l'économie numérique : Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

MENTIONS LEGALES
 

Conditions générales d'utilisation de l'outil webmarketing « En appétit » et des services proposés.

L'outil webmarketing « En appétit » a été créé par SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL, société par actions simplifiée au capital de 2 458 464 Euros dont le siège social est 6, rue de la Redoute, GUYANCOURT (78 280) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n° B 338 253 081 (ci-après dénommée « SODEXO SMS »).

L'utilisation de l'outil webmarketing « En appétit » implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs de l'outil webmarketing « En appétit » sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Cet outil webmarketing est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SODEXO SMS, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

L'outil webmarketing « En appétit » est mis à jour régulièrement par SODEXO SMS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'Utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Description des services fournis.

L'outil webmarketing « En appétit » permet notamment à ses Utilisateurs de :

  • Consulter son menu
  • Prendre connaissance d'informations relatives aux plats proposés : nom, photographie, ingrédients, compatibilité vis-à-vis des régimes diabétiques, hyposodés, hypocaloriques et hypocholestérolémiant

SODEXO SMS s'efforce de fournir sur l'outil webmarketing « En appétit » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations, ces dernières étant données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur l'outil webmarketing « En appétit » ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Crédit photos - images

Les photographies et images des plats, ingrédients et produits bruts figurant dans les menus sont des suggestions de présentations qui ont été réalisées par SODEXO SMS à titre indicatif. Elles sont donc non contractuelles.

Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SODEXO SMS est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur l'outil webmarketing « En appétit », notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'outil webmarketing « En appétit », quel que soit le moyen, le procédé ou le support utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SODEXO SMS.

Toute exploitation non autorisée de l'outil webmarketing « En appétit » ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

SODEXO SMS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès l'outil webmarketing « En appétit », et résultant soit de l'utilisation d'un matériel non adapté (matériel ancien, matériel contenant des virus) soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

SODEXO SMS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation de l'outil webmarketing « En appétit ».

SODEXO SMS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SODEXO SANTE MEDICO-SOCIAL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie).

Limitations contractuelles sur les données techniques.

L'outil webmarketing « En appétit » utilise la technologie ColdFusion.

SODEXO SMS ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation l'outil webmarketing « En appétit ». De plus, l'Utilisateur de l'outil webmarketing s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent ne contenant pas de virus.

Gestion des données personnelles.

Sans objet au premier Janvier 2017, ces mentions conserver

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause SODEXO SMS collecte des informations personnelles relatives à l'Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par l'outil webmarketing « En appétit ». L'Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'Utilisateur de l'outil webmarketing « En appétit », l'obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur de l'outil webmarketing « En appétit » n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SODEXO SMS et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Utilisateur l'outil webmarketing « En appétit ».

L'outil webmarketing « En appétit » est déclaré à la CNIL sous le numéro XX (en cours), car il recueille des informations de type : XX (en cours).

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation l'outil webmarketing « En appétit » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.

Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

« Utilisateur(s) » : Toute personne autorisée expressément, par l'établissement médico-social concerné détenteur de l'outil webmarketing « En appétit », à utiliser l'outil. Cette autorisation sera donnée par la remise d'un mot de passe par l'établissement médico-social concerné à l'utilisateur.
« Informations personnelles » : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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